Conditions générales d'utilisation
1. Identité et champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Port2Port NV, www.port2port.be.
1.2 Le vendeur est :
Port2Port NV
23, rue Jan Tasselaan
2960 Brecht
Belgique
Numéro de TVA BE0861913195
E-mail : [email protected]
Tél. : +32 486 87 00 76
1.3 En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
1.4 Les consommateurs bénéficient toujours des droits légaux impératifs qui leur sont reconnus. Les dispositions des présentes conditions générales ne portent pas atteinte à ces droits.
2. Commandes et âge
2.1 Les produits alcoolisés sont vendus exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2.2 En commandant des produits alcoolisés, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.
2.3 Port2Port se réserve le droit, lorsque la loi l'exige ou que cela s'avère raisonnablement nécessaire, de procéder à une vérification de l'âge.
2.4 Toute commande est soumise à la disponibilité des produits commandés et à la réussite du paiement.
2.5 Si, à titre exceptionnel, un produit commandé s'avère indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le cas échéant, le montant versé pour le produit indisponible sera remboursé.
3. Informations sur les produits et tarifs
3.1 Les prix affichés dans la boutique en ligne sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise ainsi que, le cas échéant, droits d'accise, sauf indication contraire expresse.
3.2 Le prix affiché au cours du processus de commande, au moment où celle-ci est passée, s'applique à cette commande.
3.3 Port2Port se réserve le droit de modifier les prix pour les commandes futures.
3.4 Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués avant la finalisation de la commande.
3.5 Pour les vins anciens et les portos, l'état de l'étiquette, de la capsule, de l'emballage, du niveau de remplissage et d'autres caractéristiques extérieures peut varier en fonction de l'âge et des conditions de conservation de la bouteille. Les photos des produits sont destinées à donner une représentation aussi fidèle que possible. Lorsque la photo correspond à la bouteille effectivement proposée, cela peut être indiqué dans la fiche produit.
4. Paiement
4.1 Le client peut payer en utilisant les modes de paiement proposés lors du paiement dans la boutique en ligne.
4.2 Port2Port ne facture aucun frais supplémentaire lié à l'utilisation d'un moyen de paiement, sauf si la loi l'autorise et si cela est expressément indiqué avant la passation de la commande.
4.3 Si le paiement n'est pas effectué avec succès, la commande ne pourra pas être traitée.
4.4 Port2Port peut reporter l'expédition jusqu'à réception intégrale du paiement dû.
5. Expédition et frais de port
5.1 Port2Port expédie les commandes vers les destinations prises en charge par la boutique en ligne au moment de la commande. Certains pays, produits ou types de clients peuvent être soumis à des restrictions légales, fiscales, douanières ou liées au transport.
5.2 Les commandes sont soigneusement emballées, une attention particulière étant accordée à la sécurité du transport du porto, du vin et d'autres produits fragiles.
5.3 Les modes de livraison disponibles et les frais de livraison en vigueur sont indiqués lors du paiement. Les frais de livraison peuvent dépendre, entre autres, du pays de livraison, du volume ou du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
5.4 Selon la destination et le montant de la commande, la livraison gratuite peut s'appliquer. Les conditions actuelles relatives à la livraison gratuite sont automatiquement appliquées et affichées lors du paiement.
5.5 Port2Port expédie vers différents pays européens et, dans la mesure du possible, vers des destinations situées en dehors de l'Union européenne. Les livraisons internationales peuvent être soumises à des règles particulières en matière de TVA, de droits d'accise, de droits d'importation, de formalités douanières ou d'autres taxes. Le traitement applicable dépend de la destination et de la législation en vigueur.
5.6 Si une destination n'est pas disponible lors du paiement, le client peut contacter Port2Port pour savoir si l'expédition vers cette destination est possible.
5.7 Les commandes peuvent également être retirées gratuitement chez Port2Port à Brecht. Le retrait s'effectue uniquement sur rendez-vous préalable.
6. Livraison et transfert des risques
6.1 Sauf si un autre délai de livraison a été convenu, les commandes destinées aux consommateurs sont livrées au plus tard dans le délai prévu par la loi.
6.2 En cas de retard, Port2Port en informera le client dans les plus brefs délais.
6.3 En cas de vente à des consommateurs pour laquelle le transporteur est proposé ou choisi par Port2Port, le risque de perte ou de détérioration pendant le transport reste à la charge de Port2Port jusqu’à ce que le client ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, ait physiquement pris possession des marchandises.
6.4 Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Port2Port, le risque lui est transféré dès que Port2Port a remis les marchandises à ce transporteur.
6.5 Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
7. Dommages survenus lors de la livraison
7.1 Le client est prié de signaler à Port2Port tout dommage apparent constaté sur une commande dès que possible après réception, via l'adresse [email protected].
7.2 Afin de pouvoir évaluer les dommages et, le cas échéant, ouvrir un dossier auprès du transporteur, Port2Port peut demander des photos nettes de la bouteille ou des marchandises endommagées, de l'emballage intérieur et extérieur, ainsi que de l'étiquette d'expédition.
7.3 Le client est donc prié de ne pas jeter les marchandises endommagées ni leur emballage avant que Port2Port ait pu examiner la réclamation.
7.4 Cette procédure pratique de signalement ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.
8. Droit de rétractation des consommateurs
8.1 Dans le cadre d'un contrat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation légal de 14 jours calendaires, sauf si une exception légale s'applique.
8.2 Pour les biens, le délai de rétractation commence en principe à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens.
8.3 Le consommateur n'est pas tenu de justifier son exercice du droit de rétractation.
8.4 Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation à Port2Port par une déclaration sans équivoque ou via le formulaire de rétractation en ligne de Port2Port.
8.5 Après la rétractation, les marchandises doivent être renvoyées dans un délai maximal de 14 jours, conformément aux dispositions légales.
8.6 Les frais directs liés au renvoi des marchandises en cas de rétractation ordinaire sont à la charge du consommateur.
8.7 En cas de rétractation complète et valable, Port2Port rembourse les paiements reçus conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard liés à la livraison initiale. Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par Port2Port ne doivent pas être remboursés.
8.8 Port2Port peut différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le consommateur prouve que les marchandises ont été renvoyées, selon la première de ces deux dates.
8.9 Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'actions allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
8.10 Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que pour d'autres produits ou services exclus par la loi.
9. Garantie légale et conformité
9.1 Les consommateurs bénéficient de la garantie légale et des droits de conformité prévus par la législation belge applicable.
9.2 En principe, les biens de consommation bénéficient d'une période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison.
9.3 Si un consommateur constate un défaut, il doit le signaler à Port2Port dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation.
9.4 Une réclamation peut être déposée via [email protected]. Port2Port peut demander des informations, des photos et une preuve d'achat jugées raisonnablement nécessaires pour évaluer le problème signalé.
9.5 Les présentes conditions ne limitent pas les droits de garantie légaux des consommateurs.
10. Responsabilité et caractéristiques du produit
10.1 Port2Port apporte tout le soin nécessaire aux informations, images, prix et disponibilités affichés dans la boutique en ligne.
10.2 Les erreurs manifestes, les erreurs matérielles ou les erreurs techniques peuvent être corrigées, pour autant que cela se fasse dans le respect des droits légaux applicables du client.
10.3 Les vins anciens ou vieillis et les portos peuvent présenter des différences naturelles, notamment au niveau de l'étiquette, de la capsule, du bouchon, du niveau de remplissage, de la couleur et de l'aspect général. Ces caractéristiques sont évaluées en tenant compte de l'âge et de la nature du produit.
10.4 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n'est pas autorisée par la législation applicable.
11. Commandes internationales
11.1 Les commandes internationales ne sont possibles que pour les destinations et les types de clients pour lesquels Port2Port est en mesure d'assurer la vente et la livraison à ce moment-là.
11.2 La législation en matière d'alcool, les règles relatives aux droits d'accise, les règles relatives à la TVA, les formalités douanières et les conditions de transport varient d'un pays à l'autre. De ce fait, Port2Port peut refuser ou restreindre certains produits, certaines commandes ou certains types de clients pour certaines destinations lorsque cela s'avère nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur.
11.3 Une destination qui n'est pas disponible lors du paiement ne peut être considérée comme une destination de livraison disponible sans confirmation préalable de Port2Port.
12. Plaintes
12.1 Les réclamations peuvent être adressées à :
Port2Port NV
23, rue Jan Tasselaan
2960 Brecht
Belgique
E-mail : [email protected]
Tél. : +32 486 87 00 76
12.2 Port2Port s'efforce de résoudre les réclamations dans les meilleurs délais et en concertation avec le client.
12.3 Si un litige entre un consommateur et Port2Port ne peut être résolu directement, le consommateur peut s'adresser à l'instance extrajudiciaire compétente en matière de litiges, notamment au Service de médiation des consommateurs, dans la mesure où celui-ci est compétent.
13. Clients professionnels
13.1 Lorsque le client agit à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il est considéré, aux fins du présent contrat, comme un client professionnel.
13.2 Le droit de rétractation légal dont bénéficient les consommateurs ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels.
13.3 Des conditions de livraison, de paiement et d'expédition différentes peuvent être convenues pour les clients professionnels.
13.4 Dans la mesure où la loi le permet, les marchandises livrées restent la propriété de Port2Port jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
13.5 Dans certains pays, la vente d’alcool aux professionnels peut ne pas être proposée, ou ne l’être qu’à des conditions supplémentaires, en raison d’obligations locales en matière de fiscalité, d’accises, d’enregistrement ou d’autres obligations légales.
14. Droit applicable et litiges
14.1 Les contrats conclus avec Port2Port sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
14.2 Les litiges seront portés devant le tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables.
14.3 Pour les consommateurs, la présente disposition ne porte pas atteinte aux règles impératives relatives à la compétence judiciaire et à la protection des consommateurs.
15. Nullité et modifications
15.1 Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait, en tout ou en partie, invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
15.2 Port2Port se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour les commandes futures. Une commande est régie par les conditions en vigueur au moment où elle a été passée.
16. Confidentialité
16.1 Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à la déclaration de confidentialité de Port2Port.
16.2 Les données à caractère personnel ne sont pas automatiquement supprimées après la livraison d'une commande lorsque Port2Port est tenu de les conserver en vertu d'obligations légales, fiscales, comptables ou à d'autres fins légitimes.
16.3 Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement et les délais de conservation des données à caractère personnel dans la Déclaration de confidentialité.
17. Consommation responsable d'alcool
17.1 Port2Port vend des produits alcoolisés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
17.2 Port2Port encourage une consommation responsable d'alcool.