{"id":42,"date":"2023-02-20T13:08:15","date_gmt":"2023-02-20T12:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/port2port.mailbox-marketing10.be\/?page_id=42"},"modified":"2026-10-03T10:08:16","modified_gmt":"2026-10-03T08:08:16","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/port2port.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Identit\u00e9 et champ d'application<\/h2>\n\n

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Port2Port NV, www.port2port.be.<\/p>\n\n

1.2 Le vendeur est :
\nPort2Port NV<\/strong>
\n23, rue Jan Tasselaan
\n2960 Brecht
\nBelgique
\nNum\u00e9ro de TVA BE0861913195
\nE-mail : info@port2port.be
\nT\u00e9l. : +32 486 87 00 76<\/p>\n\n

1.3 En passant une commande, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter.<\/p>\n\n

1.4 Les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient toujours des droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs qui leur sont reconnus. Les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne portent pas atteinte \u00e0 ces droits.<\/p>\n\n

2. Commandes et \u00e2ge<\/h2>\n\n

2.1 Les produits alcoolis\u00e9s sont vendus exclusivement aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus.<\/p>\n\n

2.2 En commandant des produits alcoolis\u00e9s, le client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans.<\/p>\n\n

2.3 Port2Port se r\u00e9serve le droit, lorsque la loi l'exige ou que cela s'av\u00e8re raisonnablement n\u00e9cessaire, de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de l'\u00e2ge.<\/p>\n\n

2.4 Toute commande est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et \u00e0 la r\u00e9ussite du paiement.<\/p>\n\n

2.5 Si, \u00e0 titre exceptionnel, un produit command\u00e9 s'av\u00e8re indisponible, le client en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant vers\u00e9 pour le produit indisponible sera rembours\u00e9.<\/p>\n\n

3. Informations sur les produits et tarifs<\/h2>\n\n

3.1 Les prix affich\u00e9s dans la boutique en ligne sont exprim\u00e9s en euros et s'entendent TVA comprise ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, droits d'accise, sauf indication contraire expresse.<\/p>\n\n

3.2 Le prix affich\u00e9 au cours du processus de commande, au moment o\u00f9 celle-ci est pass\u00e9e, s'applique \u00e0 cette commande.<\/p>\n\n

3.3 Port2Port se r\u00e9serve le droit de modifier les prix pour les commandes futures.<\/p>\n\n

3.4 Les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires sont indiqu\u00e9s avant la finalisation de la commande.<\/p>\n\n

3.5 Pour les vins anciens et les portos, l'\u00e9tat de l'\u00e9tiquette, de la capsule, de l'emballage, du niveau de remplissage et d'autres caract\u00e9ristiques ext\u00e9rieures peut varier en fonction de l'\u00e2ge et des conditions de conservation de la bouteille. Les photos des produits sont destin\u00e9es \u00e0 donner une repr\u00e9sentation aussi fid\u00e8le que possible. Lorsque la photo correspond \u00e0 la bouteille effectivement propos\u00e9e, cela peut \u00eatre indiqu\u00e9 dans la fiche produit.<\/p>\n\n

4. Paiement<\/h2>\n\n

4.1 Le client peut payer en utilisant les modes de paiement propos\u00e9s lors du paiement dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n

4.2 Port2Port ne facture aucun frais suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'un moyen de paiement, sauf si la loi l'autorise et si cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 avant la passation de la commande.<\/p>\n\n

4.3 Si le paiement n'est pas effectu\u00e9 avec succ\u00e8s, la commande ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n\n

4.4 Port2Port peut reporter l'exp\u00e9dition jusqu'\u00e0 r\u00e9ception int\u00e9grale du paiement d\u00fb.<\/p>\n\n

5. Exp\u00e9dition et frais de port<\/h2>\n\n

5.1 Port2Port exp\u00e9die les commandes vers les destinations prises en charge par la boutique en ligne au moment de la commande. Certains pays, produits ou types de clients peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions l\u00e9gales, fiscales, douani\u00e8res ou li\u00e9es au transport.<\/p>\n\n

5.2 Les commandes sont soigneusement emball\u00e9es, une attention particuli\u00e8re \u00e9tant accord\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du transport du porto, du vin et d'autres produits fragiles.<\/p>\n\n

5.3 Les modes de livraison disponibles et les frais de livraison en vigueur sont indiqu\u00e9s lors du paiement. Les frais de livraison peuvent d\u00e9pendre, entre autres, du pays de livraison, du volume ou du poids de la commande et du mode de livraison choisi.<\/p>\n\n

5.4 Selon la destination et le montant de la commande, la livraison gratuite peut s'appliquer. Les conditions actuelles relatives \u00e0 la livraison gratuite sont automatiquement appliqu\u00e9es et affich\u00e9es lors du paiement.<\/p>\n\n

5.5 Port2Port exp\u00e9die vers diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens et, dans la mesure du possible, vers des destinations situ\u00e9es en dehors de l'Union europ\u00e9enne. Les livraisons internationales peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res en mati\u00e8re de TVA, de droits d'accise, de droits d'importation, de formalit\u00e9s douani\u00e8res ou d'autres taxes. Le traitement applicable d\u00e9pend de la destination et de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n

5.6 Si une destination n'est pas disponible lors du paiement, le client peut contacter Port2Port pour savoir si l'exp\u00e9dition vers cette destination est possible.<\/p>\n\n

5.7 Les commandes peuvent \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9es gratuitement chez Port2Port \u00e0 Brecht. Le retrait s'effectue uniquement sur rendez-vous pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

6. Livraison et transfert des risques<\/h2>\n\n

6.1 Sauf si un autre d\u00e9lai de livraison a \u00e9t\u00e9 convenu, les commandes destin\u00e9es aux consommateurs sont livr\u00e9es au plus tard dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n

6.2 En cas de retard, Port2Port en informera le client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n

6.3 En cas de vente \u00e0 des consommateurs pour laquelle le transporteur est propos\u00e9 ou choisi par Port2Port, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport reste \u00e0 la charge de Port2Port jusqu\u2019\u00e0 ce que le client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, autre que le transporteur, ait physiquement pris possession des marchandises.<\/p>\n\n

6.4 Si le consommateur choisit lui-m\u00eame un transporteur qui n'a pas \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par Port2Port, le risque lui est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s que Port2Port a remis les marchandises \u00e0 ce transporteur.<\/p>\n\n

6.5 Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes ne portent pas atteinte aux droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p>\n\n

7. Dommages survenus lors de la livraison<\/h2>\n\n

7.1 Le client est pri\u00e9 de signaler \u00e0 Port2Port tout dommage apparent constat\u00e9 sur une commande d\u00e8s que possible apr\u00e8s r\u00e9ception, via l'adresse info@port2port.be.<\/p>\n\n

7.2 Afin de pouvoir \u00e9valuer les dommages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ouvrir un dossier aupr\u00e8s du transporteur, Port2Port peut demander des photos nettes de la bouteille ou des marchandises endommag\u00e9es, de l'emballage int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur, ainsi que de l'\u00e9tiquette d'exp\u00e9dition.<\/p>\n\n

7.3 Le client est donc pri\u00e9 de ne pas jeter les marchandises endommag\u00e9es ni leur emballage avant que Port2Port ait pu examiner la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n

7.4 Cette proc\u00e9dure pratique de signalement ne porte pas atteinte aux droits l\u00e9gaux des consommateurs.<\/p>\n\n

8. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/h2>\n\n

8.1 Dans le cadre d'un contrat \u00e0 distance, le consommateur dispose en principe d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours calendaires, sauf si une exception l\u00e9gale s'applique.<\/p>\n\n

8.2 Pour les biens, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence en principe \u00e0 courir le jour suivant celui o\u00f9 le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui et autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens.<\/p>\n\n

8.3 Le consommateur n'est pas tenu de justifier son exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

8.4 Le consommateur peut notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 Port2Port par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque ou via le formulaire de r\u00e9tractation en ligne de Port2Port<\/a>.<\/p>\n\n

8.5 Apr\u00e8s la r\u00e9tractation, les marchandises doivent \u00eatre renvoy\u00e9es dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n

8.6 Les frais directs li\u00e9s au renvoi des marchandises en cas de r\u00e9tractation ordinaire sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n\n

8.7 En cas de r\u00e9tractation compl\u00e8te et valable, Port2Port rembourse les paiements re\u00e7us conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, y compris les frais de livraison standard li\u00e9s \u00e0 la livraison initiale. Les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus co\u00fbteux que la livraison standard propos\u00e9e par Port2Port ne doivent pas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n\n

8.8 Port2Port peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des marchandises ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur prouve que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es, selon la premi\u00e8re de ces deux dates.<\/p>\n\n

8.9 Le consommateur n'est responsable que de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant d'actions allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour constater la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des biens.<\/p>\n\n

8.10 Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas dans les cas pr\u00e9vus par la loi, notamment pour certains biens fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou clairement personnalis\u00e9s, ainsi que pour d'autres produits ou services exclus par la loi.<\/p>\n\n

9. Garantie l\u00e9gale et conformit\u00e9<\/h2>\n\n

9.1 Les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale et des droits de conformit\u00e9 pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation belge applicable.<\/p>\n\n

9.2 En principe, les biens de consommation b\u00e9n\u00e9ficient d'une p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale de deux ans \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n

9.3 Si un consommateur constate un d\u00e9faut, il doit le signaler \u00e0 Port2Port dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation.<\/p>\n\n

9.4 Une r\u00e9clamation peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e via info@port2port.be. Port2Port peut demander des informations, des photos et une preuve d'achat jug\u00e9es raisonnablement n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le probl\u00e8me signal\u00e9.<\/p>\n\n

9.5 Les pr\u00e9sentes conditions ne limitent pas les droits de garantie l\u00e9gaux des consommateurs.<\/p>\n\n

10. Responsabilit\u00e9 et caract\u00e9ristiques du produit<\/h2>\n\n

10.1 Port2Port apporte tout le soin n\u00e9cessaire aux informations, images, prix et disponibilit\u00e9s affich\u00e9s dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n

10.2 Les erreurs manifestes, les erreurs mat\u00e9rielles ou les erreurs techniques peuvent \u00eatre corrig\u00e9es, pour autant que cela se fasse dans le respect des droits l\u00e9gaux applicables du client.<\/p>\n\n

10.3 Les vins anciens ou vieillis et les portos peuvent pr\u00e9senter des diff\u00e9rences naturelles, notamment au niveau de l'\u00e9tiquette, de la capsule, du bouchon, du niveau de remplissage, de la couleur et de l'aspect g\u00e9n\u00e9ral. Ces caract\u00e9ristiques sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte de l'\u00e2ge et de la nature du produit.<\/p>\n\n

10.4 Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'exclut ni ne limite la responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 une telle exclusion ou limitation n'est pas autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n

11. Commandes internationales<\/h2>\n\n

11.1 Les commandes internationales ne sont possibles que pour les destinations et les types de clients pour lesquels Port2Port est en mesure d'assurer la vente et la livraison \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n

11.2 La l\u00e9gislation en mati\u00e8re d'alcool, les r\u00e8gles relatives aux droits d'accise, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la TVA, les formalit\u00e9s douani\u00e8res et les conditions de transport varient d'un pays \u00e0 l'autre. De ce fait, Port2Port peut refuser ou restreindre certains produits, certaines commandes ou certains types de clients pour certaines destinations lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n

11.3 Une destination qui n'est pas disponible lors du paiement ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une destination de livraison disponible sans confirmation pr\u00e9alable de Port2Port.<\/p>\n\n

12. Plaintes<\/h2>\n\n

12.1 Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :
\nPort2Port NV<\/strong>
\n23, rue Jan Tasselaan
\n2960 Brecht
\nBelgique
\nE-mail : info@port2port.be
\nT\u00e9l. : +32 486 87 00 76<\/p>\n\n

12.2 Port2Port s'efforce de r\u00e9soudre les r\u00e9clamations dans les meilleurs d\u00e9lais et en concertation avec le client.<\/p>\n\n

12.3 Si un litige entre un consommateur et Port2Port ne peut \u00eatre r\u00e9solu directement, le consommateur peut s'adresser \u00e0 l'instance extrajudiciaire comp\u00e9tente en mati\u00e8re de litiges, notamment au Service de m\u00e9diation des consommateurs, dans la mesure o\u00f9 celui-ci est comp\u00e9tent.<\/p>\n\n

13. Clients professionnels<\/h2>\n\n

13.1 Lorsque le client agit \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, il est consid\u00e9r\u00e9, aux fins du pr\u00e9sent contrat, comme un client professionnel.<\/p>\n\n

13.2 Le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dont b\u00e9n\u00e9ficient les consommateurs ne s'applique pas aux achats effectu\u00e9s par des professionnels.<\/p>\n\n

13.3 Des conditions de livraison, de paiement et d'exp\u00e9dition diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre convenues pour les clients professionnels.<\/p>\n\n

13.4 Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de Port2Port jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues.<\/p>\n\n

13.5 Dans certains pays, la vente d\u2019alcool aux professionnels peut ne pas \u00eatre propos\u00e9e, ou ne l\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires, en raison d\u2019obligations locales en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, d\u2019accises, d\u2019enregistrement ou d\u2019autres obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n

14. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n

14.1 Les contrats conclus avec Port2Port sont r\u00e9gis par le droit belge, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de protection des consommateurs dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur en vertu de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n

14.2 Les litiges seront port\u00e9s devant le tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n

14.3 Pour les consommateurs, la pr\u00e9sente disposition ne porte pas atteinte aux r\u00e8gles imp\u00e9ratives relatives \u00e0 la comp\u00e9tence judiciaire et \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n\n

15. Nullit\u00e9 et modifications<\/h2>\n\n

15.1 Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'av\u00e9rait, en tout ou en partie, invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n\n

15.2 Port2Port se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les commandes futures. Une commande est r\u00e9gie par les conditions en vigueur au moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e.<\/p>\n\n

16. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n

16.1 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Port2Port.<\/p>\n\n

16.2 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas automatiquement supprim\u00e9es apr\u00e8s la livraison d'une commande lorsque Port2Port est tenu de les conserver en vertu d'obligations l\u00e9gales, fiscales, comptables ou \u00e0 d'autres fins l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n

16.3 Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement et les d\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

17. Consommation responsable d'alcool<\/h2>\n\n

17.1 Port2Port vend des produits alcoolis\u00e9s exclusivement aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus.<\/p>\n\n

17.2 Port2Port encourage une consommation responsable d'alcool.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Algemene voorwaarden 1. Identiteit en toepassingsgebied 1.1 Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle bestellingen en overeenkomsten die via de webshop van Port2Port NV, www.port2port.be, tot stand komen. 1.2 De verkoper is: Port2Port NV Jan Tasselaan 23 2960 Brecht Belgi\u00eb BTW BE0861913195 E-mail: info@port2port.be Tel.: +32 486 87 00 76 1.3 Door het plaatsen […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":95,"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"footnotes":""},"class_list":["post-42","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6558,"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42\/revisions\/6558"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/port2port.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}